Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de LAFRANÇAISE par B.Solfin et du Client de produits présentés par LAFRANÇAISE par B.Solfin sur son site www.vetements-LAFRANÇAISE.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société LAFRANÇAISE par B.Solfin, 14 avenue Mocard 85130 CHANVERRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le Numéro 842 645 210 000 27 (ci-après « LAFRANÇAISE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, LAFRANÇAISE par B. Solfin permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LAFRANÇAISE par B. Solfin (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de LAFRANÇAISE par B. Solfin entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LAFRANÇAISE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Produits et conformité

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de LAFRANÇAISE par B. Solfin et assortis d'un descriptif.

Les Produits proposés par LAFRANÇAISE par B. Solfin sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, LAFRANÇAISE par B. Solfin ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Obligations du client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à LAFRANÇAISE par B. Solfin les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, LAFRANÇAISE par B. Solfin adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Elle l’informe de l’envoi des Produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

Commande

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

LAFRANÇAISE par B. Solfin se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

LAFRANÇAISE par B. Solfin peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de LAFRANÇAISE, les produits sont indisponibles, LAFRANÇAISE par B. Solfin en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LAFRANÇAISE, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Prix

Les prix affichés sur notre site web sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Livraison

LAFRANÇAISE par B. Solfin livre votre commande en France où à l'étranger à l’adresse que vous avez indiqué lors du processus de commande. Vous vous engagez à nous transmettre, lors de votre commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.

En livraison standard: votre colis est expédié avec le service So Colissimo de la Poste et livré en France entre 2 à 4 jours ouvrés (délai non contractuel, annoncé par notre partenaire La Poste). Le Service So Colissimo propose 4 solutions de livraison :

  • La livraison par une conseillère
  • La livraison à domicile
  • La livraison en point relais

La participation aux frais d'envoi – So Colissimo s'élève à 7,90 Euros quelle que soit la solution de livraison So Colissimo choisi.
En livraison Express 48h : votre colis est expédié en Colissimo Suivi Expert 48h contre-signature et livré en France.
La participation aux frais d'envoi – Colissimo Suivi Expert s'élève à 10,90 Euros. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquant dans quel bureau de poste récupérer votre colis.

Pour la livraison dans les DOM-TOM et à l'étranger, la livraison a lieu par le Service Colissimo Suivi International. Les délais de livraison sont de 2 à 30 jours ouvrés selon la région de destination. La participation aux frais d'envoi varie également en fonction de la zone de livraison.

Ces délais de livraison viennent s'ajouter à la préparation de votre commande, approximativement de 2 jours ouvrés sous condition de la disponibilité du produit*.

* LAFRANÇAISE par B. Solfin attache la plus grande importance à la rapidité de la livraison. Néanmoins, si un article de votre choix n'est pas disponible, vous êtes informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone, il vous sera livré dès approvisionnement et sans aucun frais supplémentaire.

Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par chèque, conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LAFRANÇAISE par B. Solfin de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

LAFRANÇAISE par B. Solfin conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LAFRANÇAISE par B. Solfin sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à LAFRANÇAISE par B. Solfin sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Retours et remboursement marchandise

- Droit de rétractation

Conformément à la nouvelle directive européenne, Loi Hamon, entrée en vigueur en Juin 2014, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Parce que la satisfaction client est au cœur de nos priorités, LAFRANÇAISE par B. Solfin vous offre un délai de 15 jours pour essayer vos articles, à compter de la date de réception de votre colis.

Vous pouvez, chez vous et en toute tranquillité, apprécier la qualité et le confort de vos articles.

Si malgré le soin apporté à sa fabrication, un article ne correspondait pas à vos attentes ou si vous constatiez un défaut dans la fabrication, nous nous engageons à échanger cet article ou à vous le rembourser.

Vous êtes tenu de retourner dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi, l'article à l'adresse suivante : Service Clientèle LAFRANÇAISE, CS 10 001 –LA VERRIE 85130 CHANVERRIE.

Retournez-nous votre article dans son emballage d'origine, non lavé, non utilisé, en joignant au colis le formulaire de rétractation.

La société LAFRANÇAISE par B. Solfin s'engage à vous rembourser le prix de l'article dans les 30 jours suivant la réception du colis sous conditions qu'il soit reçu en bon état, dans son emballage d'origine et accompagné du formulaire de rétractation. Les frais de livraison et de retour restent à votre charge.

- Échange et remboursement

Vous disposez d'un délai de 15 jours à partir de la réception de votre article pour effectuer un échange.

Pour échanger un article (même article mais de taille ou de coloris différents), les frais de retour restent à votre charge. Cependant, le nouvel article vous sera expédié gratuitement.

Pour échanger un article contre un article différent, les frais de retour restent à votre charge et le nouvel article vous sera expédié gratuitement.

En revanche, si votre échange comprend plus d'articles que votre commande initiale, cet échange sera considéré comme une nouvelle commande et les frais de retour ainsi que les frais de livraison resteront à votre charge.

- Garanties et responsabilité

LAFRANÇAISE par B. Solfin n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de LAFRANÇAISE par B. Solfin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence ;

Tous nos articles sont soumis à notre Service Qualité.

Vos informations personnelles, collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées à Bernard-Solfin et ses partenaires.

Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande, l'envoi de notre lettre d'information, de nos offres commerciales et jeux concours.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser par e-mail à : contact@vetements-LAFRANÇAISE.fr ou par courrier à l’adresse suivante : LAFRANÇAISE, 14 avenue Mocard, CS 10 001 –LA VERRIE 85130 CHANVERRIE.

Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LAFRANÇAISE.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LAFRANÇAISE.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Données personnelles

La Réglementation Générale sur la Protection des Données est un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.

La société B. SOLFIN, RCS Rennes 842 645 210 000 27, en qualité de responsable de traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités le traitement et le suivi de vos demandes, et notamment des demandes de renseignements, de contact, de gestion des commandes, de gestion des livraisons, de gestion de la facturation, de constitution de fichiers clients et prospects, d’accès à votre compte client, de gestion des comptes clients, de service relations clientèle, de statistiques commerciales et des réponses à y apporter, et plus généralement la gestion de la relation avec vous, en ce incluant des opérations commerciales, de communication et de marketing (notamment parrainage, segmentation, ciblage, prospection commerciale, personnalisation des offres, newsletters). Ces informations sont destinées à B. SOLFIN ainsi que, pour les finalités susvisées, à ses partenaires et prestataires, contractuels ou commerciaux. Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition (au traitement de ses données, ainsi qu’à la protection notamment commerciale). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel. Ces droits s’exercent par courrier électronique ou postal accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé à relations.clientele@b-solfin.fr ou à B. SOLFIN – 14 avenue Mocard - CS 10 001 – LA VERRIE – 85130 CHANVERRIE – Conformité RGPD du 25 Mai 2018.

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